Mentions légales

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Propriété du Site :

Le présent site est la propriété de la société l’hôtel Beau Rivage, SARL au capital de 397 200 Euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 453 900 110 dont le siège social est situé avenue de la Plage, 1 allée du Racou, 66700 Argelès-sur-Mer.

Information éditeur :

Directeur de la publication : Madame QUENTIN Adresse email : contact@hbr-argeles.com Réalisation : 3wplanet Hébergement : 3wplanet Crédits photos : Raphotography - Pat on stock - Creadesigner - S. Delisle - Peremojr - J. Blanc - C. Mcdermott – P. Good : fotolia.com / Office Tourisme Argelès sur Mer / Philippe MAHÉ

Propriété intellectuelle :

La structure générale, les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, illustrations, logos, marques, ainsi que tous les éléments composant le Site, sont la propriété exclusive de SARL l’Hôtel Beau Rivage. Toute utilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de la SARL l’Hôtel Beau Rivage, est interdite et constitue une contrefaçon.

Informations :

Les informations, légales ou de quelque nature que ce soit, y compris les simulations et annonces (les « Informations ») disponibles sur le Site, sont fournies dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les Informations ne peuvent engager la SARL l’Hôtel Beau Rivage, ou l'une quelconque de ses filiales ou sociétés affiliées, à l'égard des Utilisateurs du Site, à quelque titre que ce soit, et notamment contractuel. La SARL l’Hôtel Beau Rivage ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude et à l'exhaustivité des Informations et se réserve le droit de modifier les Informations à tout moment. La SARL l’Hôtel Beau Rivage ne garantit en aucune manière l'adéquation des Informations ou des produits auxquels il est fait référence à une finalité donnée. Toute utilisation par les Utilisateurs des Informations est effectuée à leurs propres risques et la SARL l’Hôtel Beau Rivage ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects résultant de l'utilisation des Informations, et notamment de toute perte financière, commerciale ou d'une quelconque nature pouvant en résulter. Aucune Information ne peut constituer une incitation à investir ou à réaliser des opérations avec la SARL l’Hôtel Beau Rivage.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tarif : Les prix des chambres s’entendent hors taxe de séjour, petits déjeuners, animal en chambre. – Le tarif d’une chambre est celui de la chambre pour 2 ou 1 personne. – Pour les enfants de moins de 2 ans possibilité d’un lit bébé, sans supplément, dans la chambre des parents, sur réservation. – Pour les enfants, à partir de 3 ans, possibilité d’un lit supplémentaire la chambre des parents pour 30 €, par jour, sur réservation. Les chambres familiales sont pour 2 adultes et 2 enfants de moins de 14 ans.

Heure d'arrivée : Toute réservation est maintenue jusqu’à 22 heures, veuillez nous prévenir en cas d’arrivée plus tardive.

Heure de départ : Les clients doivent libérer la chambre jusqu’à 11 heures

Animaux: Les animaux de petites tailles sont acceptés pour 12 € par jour. En cas de dégradation ou de dommages causés par l’animal, la responsabilité du propriétaire de l’animal sera directement engagée. Il est strictement interdit de laisser seul votre animal de compagnie dans une chambre.

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

• Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente c’est à dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
• Le client déclare réserver des prestations à titre personnel et privé, ou, le cas échéant, bénéficier à titre privé d’une réservation personnelle au sein d’une réservation groupée (plusieurs personnes physiques, association, entreprise, comités d’entreprise ou autre).
• Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.

ARTICLE 2 : CONTENU

• Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la réservation des prestations proposées par l’Hôtel Beau Rivage
• Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Ces modifications ne seront pas applicables aux réservations effectuées antérieurement. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation sont opposables au client.
• Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 : PRESTATIONS PROPOSÉES PAR HOTEL BEAU RIVAGE

• Les prestations proposées par l’Hôtel Beau Rivage sont détaillées sur le site internet https://www.hbr-argeles.com
• Tous les Forfaits hébergement s’entendent en petit-déjeuner. Ils ne comprennent pas les boissons, les taxes de séjour et les diverses prestations supplémentaires dont le client pourrait vouloir bénéficier à l’occasion de son séjour (téléphone…).

ARTICLE 4 : PRIX

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’achat de sa prestation.

Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.

En l’absence de mention contraire dans la description du séjour, les prix affichés ne comprennent pas les frais et prestations optionnelles suivantes :

• la taxe de séjour ;
• l’accueil des animaux domestiques ;
• les assurances ;
• les boissons ;
• les prestations annexes (téléphone…) ;
• et d’une manière générale, toutes les dépenses à caractère personnel non comprises dans la formule choisie.

Nous vous rappelons qu’un logement prévu pour un nombre déterminé d’occupants à la location ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes.

ARTICLE 5 : RÉSERVATION DES PRESTATIONS

La réservation peut s’effectuer auprès du service réservations par téléphone au +33 4 68 81 11 29, par email à contact@hbr-argeles.com ou par courrier à Hotel Beau Rivage 2 Allée du Racou, 66700 Argelès-sur-Mer.

ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION

A la suite à sa commande, le client reçoit une confirmation de réservation. La confirmation de la réservation du client par l’établissement Hôtel Beau Rivage est subordonnée à l’encaissement du prix des prestations selon les modalités définies par l’article 7. La confirmation de la réservation récapitule les prestations commandées et les prix correspondants.

ARTICLE 7 : PAIEMENT DES PRESTATIONS

Sauf offre particulière prévoyant le paiement de la totalité du montant de la prestation au moment de la réservation, le client doit un montant de garantie de 30% du montant total de la prestation au moment de la réservation ; le solde étant réglé à l’arrivée.

Le client peut choisir de payer la totalité du montant correspondant à la prestation au moment de la réservation.

Les clients se présentant directement à la réception et n’étant pas enregistrés au sein de notre fichier clients devront s’acquitter de la totalité de la réservation au moment de leur arrivée.

En cas de départ anticipé des clients au passage auprès de la réception, la carte bancaire sera débitée du montant total de la réservation.

• Les promotions et réductions ne peuvent en aucun cas avoir un effet rétroactif.
• Toute prestation non consommée ne sera pas remboursée.
• Le paiement peut s’effectuer : par virement bancaire, par chèque vacances ou par carte bancaire (Carte bleue, Visa, American Express, Master Card/Eurocard) dont le titulaire est le réservant. Nous n’acceptons pas le règlements par chèque. En cas de paiement par carte bancaire, le client reconnaît avoir donné l’autorisation de débiter le montant correspondant.
• Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l’utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.
• À titre de garantie l'hôtel se réserve le droit d'effectuer une préautorisation bancaire sur votre carte de crédit à votre arrivée. Elle sera levée le jour du départ et selon les délais bancaires sur votre carte bancaire. Aucune demande de débit n’est faite.

ARTICLE 8 : PRESTATAIRES ET PARTENAIRES EXTÉRIEURS

• Les Articles 6 et 7 qui précèdent ne sont pas applicables en cas de réservation sur internet par l’intermédiaire d’un site internet d’un Agent de Voyage/Prestataire ayant un accord en vigueur avec l’établissement Hôtel Beau Rivage. Les conditions et modalités de réservation et de paiement applicables sont celles dudit site de voyage.
• En tout état de cause, le client devra disposer, avant la date du début de séjour, d’un bon d’échange de l’Agent de Voyage/Prestataire on line auprès duquel il aura payé la prestation correspondant à la réservation.
• Les renseignements et informations fournis par les tiers et les offices de tourisme ne sauraient engager notre responsabilité, de même que les travaux ou aménagements entrepris par les communes, par les collectivités territoriales ou par des particuliers ne peuvent donner lieu à dédommagements de notre part. Certains commerces, restaurants, activités et animations peuvent être fermés en début et/ou en fin de saison sans que cela puisse entraîner une diminution du prix du séjour ou donner lieu à un dédommagement de notre part

ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT

• Toute modification portant sur les dates de prestation, le nombre de personnes ou la modification des prestations réservées, sous réserve d’acceptation par l’établissement Hôtel Beau Rivage, entrainera une augmentation ou baisse du tarif initial. Le montant dû par le client sera celui du séjour modifié.
• Dans le cas où l’hôtel ne pourrait accéder aux demandes de modification, l’hôtel ne saurait en être tenu pour responsable et si le client souhaite, suite à cela, annuler sa réservation, les conditions d’annulation de l’article 10 s’appliquent alors.
• Toute cession d’un séjour à un tiers n’est possible qu’en vertu des dispositions de l’article L211-11 du Code de tourisme.

ARTICLE 10 : ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

• Il est rappelé au client, conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation.
• Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
• Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.
• Suite réservation directe auprès de l’hôtel : l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.
• Suite réservation via un intermédiaire : l’annulation de la réservation doit s’effectuer directement auprès de cet intermédiaire.
• En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
• Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 11h00 le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

Toute demande d’annulation devra parvenir à l’Hôtel Beau Rivage impérativement par écrit (courrier électronique ou courrier postal) aux coordonnées suivantes :

Par courrier électronique à contact@hbr-argeles.com

Par courrier postal à : 2 Allée du Racou, 66700 Argelès-sur-Mer

L’Hotel Beau Rivage informe ses clients de l’existence d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de l’annulation : possibilité, sur demande et selon conditions, de contracter l’assurance annulation. L’assurance portera sur les modifications ou annulation du fait du client comme précisé dans les articles 10. Les Conditions Générales de Vente de l’assurance annulation proposée par l’Hôtel Beau Rivage sont disponibles sur demande auprès des conseillers. En cas de souscription d’une police d’assurance, la prime d’assurance devra être réglée au moment de la réservation, avec le montant de garantie.

ARTICLE 11 : ANNULATION DU FAIT DE l’HÔTEL

• Si l’Hôtel Beau Rivage se trouve contraint d’annuler la prestation réglée par le client, l’Hôtel en informera le client et lui proposera ces mêmes prestations à d’autres dates, soumises à acceptation du client qui, s’il refuse, pourra alors demander le remboursement du double (sans supporter de pénalités ou de frais) de la somme versée pour le règlement de cette prestation. Le remboursement s’effectuera, au choix de l’Hôtel, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire.
• Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité : Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur (Article 1218 du Code civil), et notamment en cas de : grève, insurrection et émeute, conditions climatiques, géographiques, sanitaires susceptibles de mettre en péril la vie du client.

ARTICLE 12 : ASSURANCE ANNULATION - INTERRUPTION DE SÉJOUR

L’Hôtel Beau Rivage vous permet de bénéficier des garanties de l’assurance annulation et interruption de séjour souscrites auprès de Europ Assistance S.A. Pour visualiser l’extrait de garantie, cliquez-ici. Cette assurance facultative est payable en totalité, à la réservation et en même temps que du montant de garantie versée et n’est pas remboursable.

ARTICLE 13 : MESURES D’HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - RÈGLEMENTS INTÉRIEURS

• Animal domestique : les chiens de 1ère et 2ème catégorie sont acceptés au sein de l’établissement. Sur déclaration préalable lors de la réservation un seul animal par chambre ou appartement est accepté dans tous nos établissements moyennant une participation financière soit 12 euros par jour. L’animal devra être tenu en laisse dans toutes les parties communes ; il sera toutefois interdit aux dans la salle des petits-déjeuners. Nous nous réservons la possibilité de refuser des animaux dangereux ou agressifs ou provoquant une quelconque nuisance dans l’établissement
• Parkings : les propriétaires des véhicules demeurent seuls responsables des effets et biens laissés dans leur véhicule ou bien d’une quelconque dégradation de ceux-ci.
• L’Hôtel Beau Rivage dispose d’un règlement intérieur consultable sur place dont le client s’engage à prendre connaissance avant le début de son séjour et s’engage à le respecter. En toutes circonstances, une tenue correcte est exigée. Tout comportement ou propos contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public amènera l’Hôtel Beau Rivage à demander au client de quitter l’établissement, sans aucun remboursement si un règlement a été effectué, ni indemnité. Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ceux-ci se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. L’interdiction générale de fumer dans les lieux publics est applicable dans l’établissement.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ

• Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Hôtel Beau Rivage ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation d’un pays tiers.
• L’Hôtel Beau Rivage ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du client.
• Les photographies, représentations graphiques et descriptifs figurant sur les sites internet de l’Hôtel Beau Rivage correspondent aux catégories de chambres mentionnées. La disposition des équipements peut légèrement différencier d’une chambre à une autre dans le respect du descriptif de la catégorie.
• L’Hôtel Beau Rivage ne saurait être tenu pour des vols ou dégradations d’objets personnels à l’intérieur ou à l’extérieur des chambres louées ainsi que du véhicule et des effets contenus dans celui-ci. Les clients sont tenus de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance contre les risques inhérents à leur occupation, à savoir : vol, perte ou dégradation de leurs objets personnels, ainsi que pour les dégradations qu’ils pourraient faire dans la chambre louée et également pour les dégâts qu’ils pourraient occasionner à l’ensemble de l’immeuble, de leur fait ou par leur négligence éventuelle. L’Hôtel Beau Rivage ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits ou de force majeure tels que catastrophes climatiques ou de nuisances extérieures qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher le séjour. Si les circonstances nous y obligent, en cas d’événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d’un site, d’un équipement commun de type piscine, aire de jeux, restaurant, etc.). Le cas de force majeure ne peut en aucun cas donner lieu à diminution du prix du séjour ou à dédommagement de notre part.

ARTICLE 15 : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

• Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation et seront enregistrées dans la base de données. A défaut de renseignement, l’Hôtel Beau Rivage ne pourra traiter la réservation.
• Le client peut écrire à l’Hôtel Beau Rivage, dont les coordonnées sont indiquées dans l’article « Confirmation de réservation », pour exercer ses droits d’accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par l’Hôtel Beau Rivage, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. L’Hôtel Beau Rivage déclare avoir accompli les formalités éventuellement requises auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés.
• Les informations que le client communique à l’Hôtel Beau Rivage à l’occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées par l’Hôtel Beau Rivage comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de l’Hôtel Beau Rivage pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de l’Hôtel Beau Rivage.
• Le client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique ou courrier postal. Le client dispose de la faculté de s’opposer, par courrier électronique ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
• Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr

ARTICLE 16 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Tous les textes, images et sons reproduits sur les sites web de l’Hôtel Beau Rivage et de chaque établissement sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
• Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l’Hôtel Beau Rivage ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.
• L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du site www.hbr-argeles.com ou vers l’un des sites d’établissement doit obtenir l’autorisation préalable et expresse de l’Hôtel Beau Rivage pour établir ce lien.
• En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web site www.hbr-argeles.com devront être retirés à première demande de l’Hôtel Beau Rivage.

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE

• La loi applicable est la loi française
• En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera celle territorialement compétente.

ARTICLE 18 : MODALITÉS DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS PAR HOTEL BEAU RIVAGE

• Le consommateur peut présenter ses réclamations à l’adresse suivante : Hôtel Beau Rivage, 2 Allée du Racou, 66700 Argelès-sur-Mer ou par email.
• Le client devra laisser à l’Hôtel Beau Rivage un délai raisonnable pour procéder à la constatation de la réclamation et pour y porter remède, le cas échéant.
• En l’absence de solution dans les 45 jours suivant la réclamation du client auprès du Service Client, le client peut saisir le Médiateur Tourisme et Voyage dont les coordonnées sont indiquées à l’article 19 des présentes Conditions générales de vente.

ARTICLE 19 : SAISINE DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux Articles L. 616-1 et R. 111-1 6° du Code de la consommation, le client est en droit de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont actuellement les suivantes :

Médiateur Tourisme Voyage

MTV Médiation Tourisme Voyage

BP 80 303

75823 Paris Cedex 17

Les modalités de sa saisine sont indiquées sur le site internet suivant : www.mtv.travel